Mentions légales – Pas de Tabou

Éditeur du site

Le site Pas de Tabou (accessible à l'adresse https://www.pasdetabou.com) est édité par :

Pas de Tabou Nom commercial de l'entreprise individuelle PDT (EI) Adresse : 25 rue du Viaduc, 22190 Plérin, France Email : webmaster@pasdetabou.com Statut : Entreprise individuelle en cours d'immatriculation Le numéro SIREN/SIRET sera communiqué dès son attribution.

Contact : webmaster@pasdetabou.com

Hébergement

Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse Tél. : +41 22 820 35 44 Site : https://www.infomaniak.com

Activité du site

Pas de Tabou est une plateforme communautaire et un réseau social réservé exclusivement aux personnes majeures, permettant notamment : - des échanges entre adultes consentants, - la publication de contenus par les utilisateurs, - des discussions privées, - des salons et fonctionnalités communautaires, - la participation à des événements ou clubs partenaires.

Le site peut contenir des contenus à caractère érotique, sexuel ou pornographique accessibles uniquement aux utilisateurs majeurs vérifiés.

L'accès au site est strictement interdit aux mineurs, conformément à l'article 227-24 du Code pénal qui réprime le fait de fabriquer, transporter, diffuser ou de faire commerce d'un message à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Vérification d'âge

Conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN) et au référentiel publié par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), l'accès aux contenus pour adultes est soumis à une procédure de vérification d'âge réalisée par un prestataire tiers spécialisé.

La solution utilisée est fournie par GO.cam.

Cette vérification s'effectue selon le principe du double anonymat : le prestataire de vérification ne connaît pas le site auprès duquel l'utilisateur souhaite s'identifier, et Pas de Tabou ne reçoit aucune donnée d'identité concernant l'utilisateur.

Cette procédure vise à empêcher l'accès des mineurs aux contenus réservés aux adultes, conformément à la réglementation applicable.

Données personnelles et vie privée

Pas de Tabou collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Compte tenu de la nature de l'activité, certaines données traitées peuvent relever des catégories particulières de données mentionnées à l'article 9 du RGPD (données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle). Leur traitement est fondé sur le consentement explicite de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

Responsable de traitement : PDT (EI) Contact : webmaster@pasdetabou.com

Chaque utilisateur dispose des droits suivants : - droit d'accès à ses données, - droit de rectification, - droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), - droit à la limitation du traitement, - droit à la portabilité, - droit d'opposition, - droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par email à : webmaster@pasdetabou.com

En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Pour plus de détails, consulter la [Politique de confidentialité].

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience. Pour en savoir plus et gérer ses préférences, consulter la [Politique de gestion des cookies].

Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement européen sur les services numériques (DSA - règlement UE 2022/2065), tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite publié sur le site.

Sont notamment considérés comme illicites les contenus suivants : - contenus mettant en scène des mineurs, - contenus diffusés sans le consentement des personnes représentées (revenge porn, deepfakes, captation à l'insu, etc.), - apologie de crimes ou délits, incitation à la haine ou à la violence, - atteintes au droit d'auteur ou aux droits voisins, - contenus portant atteinte à la dignité humaine.

Signalement par email : webmaster@pasdetabou.com ou via la fonction de signalement disponible sur chaque contenu publié.

Pas de Tabou s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les éléments graphiques, textes, logos, marques, base de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, vidéos, textes, messages) demeurent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur le site, l'utilisateur concède à Pas de Tabou une licence d'utilisation strictement nécessaire à l'exploitation du service, dans les conditions précisées par les Conditions Générales d'Utilisation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [À compléter dès adhésion à un médiateur de la consommation — obligatoire avec le passage au freemium].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr